Décret n°2000-708 du 20 juillet 2000
Article 1 du Décret n°2000-708 du 20 juillet 2000 modifiant le décret n° 92-551 du 22 juin 1992 portant statut particulier des corps de surveillants-chefs, d'infirmiers et d'aides-soignants des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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