Décret n°2000-1161 du 30 novembre 2000
Article 1 du Décret n°2000-1161 du 30 novembre 2000 fixant le régime des congés annuels des volontaires civils
Chronologie des versions de l'article
Version01/12/2000
Entrée en vigueur le 1 décembre 2000
Tout volontaire civil a droit à un congé annuel d'une durée fixée à deux jours et demi effectivement ouvrés par mois de service effectué.
Les congés pour maladie, maternité ou d'adoption prévus au chapitre 6 du titre Ier du décret du 30 novembre 2000 susvisé sont considérés, pour l'application de l'alinéa précédent, comme service effectif.
Les congés pour maladie, maternité ou d'adoption prévus au chapitre 6 du titre Ier du décret du 30 novembre 2000 susvisé sont considérés, pour l'application de l'alinéa précédent, comme service effectif.
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