Décret n°2000-1161 du 30 novembre 2000
Article 3 du Décret n°2000-1161 du 30 novembre 2000 fixant le régime des congés annuels des volontaires civils
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Version01/12/2000
Entrée en vigueur le 1 décembre 2000
Par dérogation aux dispositions des articles 1er et 2 du présent décret et en raison des nécessités inhérentes à son activité, le volontaire civil affecté sur des fonctions d'enseignement peut bénéficier, par anticipation, pendant les périodes de vacances scolaires, de ses congés annuels calculés sur la durée totale de son volontariat.
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