Décret n°2000-1161 du 30 novembre 2000
Article 4 du Décret n°2000-1161 du 30 novembre 2000 fixant le régime des congés annuels des volontaires civils
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Version01/12/2000
Entrée en vigueur le 1 décembre 2000
Des congés exceptionnels pour événements familiaux, d'une durée au plus égale à dix jours par événement, peuvent être accordés pour la naissance d'un enfant, le mariage du volontaire civil, le décès du conjoint ou d'un enfant, le décès d'un parent (père, mère, grands-parents, beaux-parents, frère et soeur).
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