Article 6 du Décret n°2000-1161 du 30 novembre 2000 fixant le régime des congés annuels des volontaires civils

Chronologie des versions de l'article

Version01/12/2000
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Version13/07/2001

Entrée en vigueur le 13 juillet 2001

Modifié par : Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 75 (V) JORF 13 juillet 2001

Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.
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Entrée en vigueur le 13 juillet 2001

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