Décret n°2000-1161 du 30 novembre 2000
Article 6 du Décret n°2000-1161 du 30 novembre 2000 fixant le régime des congés annuels des volontaires civils
Chronologie des versions de l'article
Version01/12/2000
>
Version13/07/2001
Entrée en vigueur le 13 juillet 2001
Modifié par : Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 75 (V) JORF 13 juillet 2001
Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.