Décret n°2000-1000 du 16 octobre 2000
Article 2 du Décret n°2000-1000 du 16 octobre 2000 relatif à l'indemnité compensatrice forfaitaire versée aux employeurs d'apprentis et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets)
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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