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Article 1 du Décret n°2000-992 du 6 octobre 2000 modifiant le décret n° 85-934 du 4 septembre 1985 relatif au fonctionnement du service annexe d'hébergement des établissements publics locaux d'enseignement

Entrée en vigueur le Invalid DateTime

a modifié les dispositions suivantes

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