Décret n°2000-917 du 20 septembre 2000 modifiant le décret n° 2000-216 du 6 mars 2000 portant création du Haut Comité éducation-économie-emploi
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 22 septembre 2000 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 septembre 2000 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre délégué à l'enseignement professionnel,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX ;
Vu le décret n° 2000-216 du 6 mars 2000 portant création du Haut Comité éducation-économie-emploi ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 juillet 2000 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 24 juillet 2000,
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à l'enseignement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
Le ministre délégué
à l'enseignement professionnel,
Jean-Luc Mélenchon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
Le ministre délégué
à l'enseignement professionnel,
Jean-Luc Mélenchon