Décret n°2000-922 du 18 septembre 2000
Article 2 du Décret n°2000-922 du 18 septembre 2000 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie
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Version01/09/2000
Entrée en vigueur le 1 septembre 2000
Le présent décret prend effet le 1er septembre 2000.
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