Décret n°2000-993 du 12 octobre 2000
Article 3 du Décret n°2000-993 du 12 octobre 2000 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères
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Version14/10/2000
Entrée en vigueur le 14 octobre 2000
Le décret n° 90-750 du 20 août 1990 relatif à la rémunération de services rendus par le ministère des affaires étrangères est abrogé.
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