Décret n°2000-1285 du 26 décembre 2000
Article 1 du Décret n°2000-1285 du 26 décembre 2000 modifiant la section 2 du chapitre 2 du titre Ier du livre VI du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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