Décret n°2000-1189 du 30 novembre 2000
Article 1 du Décret n°2000-1189 du 30 novembre 2000 modifiant le décret n° 97-416 du 23 avril 1997 fixant les dispositions applicables au corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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