Décret n°2000-1167 du 1 décembre 2000
Article 3 du Décret n°2000-1167 du 1 décembre 2000 portant création d'une mission interministérielle pour l'accès public à la micro-informatique, à l'internet et au multimédia
Chronologie des versions de l'article
Version03/12/2000
Entrée en vigueur le 3 décembre 2000
Le président de la mission est assisté d'un groupe de travail comprenant des représentants des départements ministériels et des personnalités qualifiées. Les membres de ce groupe de travail sont nommés par arrêté du Premier ministre.
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