Article 3 du Décret n°2000-1167 du 1 décembre 2000 portant création d'une mission interministérielle pour l'accès public à la micro-informatique, à l'internet et au multimédia

Chronologie des versions de l'article

Version03/12/2000

Entrée en vigueur le 3 décembre 2000

Le président de la mission est assisté d'un groupe de travail comprenant des représentants des départements ministériels et des personnalités qualifiées. Les membres de ce groupe de travail sont nommés par arrêté du Premier ministre.
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Entrée en vigueur le 3 décembre 2000

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