Décret n°2000-860 du 1 septembre 2000 modifiant le décret n° 86-399 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement du centre d'études de l'emploi
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 5 septembre 2000 |
|---|---|
| Dernière modification : | 5 septembre 2000 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la recherche et de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret n° 86-399 du 12 mars 1986 modifié portant organisation et fonctionnement du centre d'études de l'emploi ;
Vu l'avis du Conseil d'Etat (section sociale),