Décret n°2000-860 du 1 septembre 2000 modifiant le décret n° 86-399 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement du centre d'études de l'emploi

Texte intégral


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la recherche et de la ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le décret n° 86-399 du 12 mars 1986 modifié portant organisation et fonctionnement du centre d'études de l'emploi ;

Vu l'avis du Conseil d'Etat (section sociale),
a modifié les dispositions suivantes
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