Décret n°2000-860 du 1 septembre 2000
Article 3 du Décret n°2000-860 du 1 septembre 2000 modifiant le décret n° 86-399 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement du centre d'études de l'emploi
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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