Article 3 du Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire.Abrogé

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Version03/12/2000
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Version07/10/2007

Entrée en vigueur le 7 octobre 2007

Modifié par : Décret n°2007-1442 du 5 octobre 2007 - art. 2 () JORF 7 octobre 2007

Pour l'application de l'article L. 4211-6 du code de la défense, la participation des réservistes et des anciens réservistes admis à l'honorariat à des activités définies ou agréées par l'autorité militaire fait l'objet d'une autorisation nominative pour chaque activité, sauf dans le cas d'activités répétitives.
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Entrée en vigueur le 7 octobre 2007
Sortie de vigueur le 26 avril 2008

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