Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000
Article 5 du Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version03/12/2000
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Version07/10/2007
Entrée en vigueur le 7 octobre 2007
Modifié par : Décret n°2007-1442 du 5 octobre 2007 - art. 4 () JORF 7 octobre 2007
Des récompenses peuvent être accordées aux réservistes et aux anciens réservistes admis à l'honorariat dans des conditions prévues par décret. Les intéressés peuvent bénéficier de nominations ou promotions dans les ordres nationaux de la Légion d'honneur et du Mérite, de la concession de la médaille militaire et de l'attribution de la médaille de la défense nationale et de la médaille des services militaires volontaires.
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