Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000
Article 7 du Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version03/12/2000
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Version23/01/2004
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Version07/10/2007
Entrée en vigueur le 7 octobre 2007
Modifié par : Décret n°2007-1442 du 5 octobre 2007 - art. 5 () JORF 7 octobre 2007
Le contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle est souscrit au titre du contrôle général des armées, d'une armée ou d'une formation rattachée.
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