Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000
Article 9 du Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire.
Chronologie des versions de l'article
Version03/12/2000
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Version24/11/2001
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Version23/01/2004
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Version07/10/2007
Entrée en vigueur le 3 décembre 2000
Le contrat d'engagement est dressé ou homologué par un commissaire de l'armée de terre, de l'air ou de la marine. Il prend effet au jour de sa signature ou, le cas échéant, de son homologation par un commissaire de l'armée de terre, de l'air ou de la marine. Il rattache le réserviste à la garnison de son lieu d'affectation pour le calcul de ses droits à solde et indemnités.
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L'article 22 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense prévoit que les réservistes, quand ils exercent une activité au titre de leur engagement dans la réserve opérationnelle ou au titre de la disponibilité, bénéficient de la solde et des accessoires qui s'y attachent dans les mêmes conditions que les militaires d'active. […] en début et fin de période, ont été revalorisées suite à l'entrée en vigueur de l'arrêté du 2 août 2005 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues à l'article 9 du décret du 21 février 1992 précité. […] Par ailleurs, au cours de leur période dans la réserve opérationnelle, […]
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