Article 15 du Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version03/12/2000

Entrée en vigueur le 3 décembre 2000

Le réserviste titulaire d'un contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle est tenu d'avertir l'autorité militaire d'emploi de tout changement dans sa situation personnelle susceptible d'affecter l'exécution des activités programmées.
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Entrée en vigueur le 3 décembre 2000
Sortie de vigueur le 26 avril 2008

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