Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000
Article 15-2 du Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire.Abrogé
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Version07/10/2007
Entrée en vigueur le 7 octobre 2007
Est créé par : Décret n°2007-1442 du 5 octobre 2007 - art. 11 () JORF 7 octobre 2007
La clause de réactivité, quelle que soit la date de sa conclusion, est signée par l'autorité militaire mentionnée à l'article 9. Elle ne peut être proposée à la signature de cette autorité que revêtue de l'accord préalable du ou des employeurs du réserviste.
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