Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000
Article 25 du Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version03/12/2000
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Version07/10/2007
Entrée en vigueur le 7 octobre 2007
Modifié par : Décret n°2007-1442 du 5 octobre 2007 - art. 18 () JORF 7 octobre 2007
Pour les besoins du service, les anciens militaires peuvent, à la demande d'une armée, ou d'une formation rattachée, être astreints à la disponibilité dans une autre armée ou formation rattachée que celle dans laquelle ils ont servi, sous réserve que celle-ci ait préalablement et formellement donné son accord. Dans ce cas, la période de disponibilité ne peut en aucun cas excéder la durée qui avait été initialement notifiée à l'intéressé.
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