Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000
Article 33-1 du Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire.Abrogé
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Version24/11/2001
Entrée en vigueur le 24 novembre 2001
Est créé par : Décret n°2001-1103 du 21 novembre 2001 - art. 7 () JORF 24 novembre 2001
Le ministre de la défense peut, par arrêté, déléguer aux autorités chargées de la gestion du personnel de la réserve militaire les pouvoirs qu'il tient des articles 32 et 33 du présent décret.
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