Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000
Article 35 du Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire.Abrogé
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Version03/12/2000
Entrée en vigueur le 3 décembre 2000
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