Article 2 du Décret n°2000-1177 du 4 décembre 2000 modifiant le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air

Chronologie des versions de l'article

Version05/12/2000

Entrée en vigueur le 5 décembre 2000

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 5 décembre 2000

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).