Décret n°2000-1034 du 23 octobre 2000 relatif à la circulation à l'intérieur de certains carrefours à sens giratoire et modifiant le code de la route.
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 24 octobre 2000 |
|---|---|
| Dernière modification : | 24 octobre 2000 |
| Code visé : | Code de la route |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de la route ;
Vu la délibération du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 1er décembre 1999 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot
Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot
Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant
Le ministre de la défense,
Alain Richard