Décret n°2000-1034 du 23 octobre 2000
Article 2 du Décret n°2000-1034 du 23 octobre 2000 relatif à la circulation à l'intérieur de certains carrefours à sens giratoire et modifiant le code de la route.
Chronologie des versions de l'article
Version24/10/2000
Entrée en vigueur le 24 octobre 2000
Le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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