Décret n°2000-1035 du 20 octobre 2000 modifiant le décret n° 96-555 du 21 juin 1996 fixant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le livre II du code rural, et notamment ses articles L. 242-1, L. 243-1 et suivants ;

Vu le code des douanes, et notamment son article 285 quater ;

Vu la loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque ;

Vu le décret du 4 décembre 1974 portant classement du site de Porto et Girolata ;

Vu le décret n° 75-1128 du 9 décembre 1975 portant création de la réserve naturelle de Scandola (Corse) ;

Vu le décret n° 96-25 du 11 janvier 1996 relatif à la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés ;

Vu le décret n° 96-555 du 21 juin 1996 fixant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes ;

Vu le décret du 23 septembre 1999 portant création de la réserve naturelle des Bouches de Bonifacio (département de la Corse-du-Sud) ;

Vu l'arrêté du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles en date du 15 avril 1965 portant inscription d'un site dans le golfe du Morbihan comprenant notamment l'île d'Arz ;

Vu l'arrêté du secrétaire d'Etat chargé de l'environnement en date du 30 avril 1974 portant inscription d'un site formé par l'île de Batz et les îlots qui l'entourent ;

Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de l'île d'Arz (Morbihan) en date du 24 janvier 2000 et de l'île de Batz (Finistère) en date du 23 novembre 1998,