Décret n°2000-1144 du 22 novembre 2000
Article 3 du Décret n°2000-1144 du 22 novembre 2000 modifiant le décret n° 86-1170 du 30 octobre 1986 relatif au régime de participation à la recherche scientifique des ingénieurs et personnels techniques du ministère de l'éducation nationale.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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