Décret n°2000-1032 du 19 octobre 2000
Article 1 du Décret n°2000-1032 du 19 octobre 2000 modifiant le décret n° 86-407 du 11 mars 1986 fixant les seuils au-delà desquels les groupements sportifs sont tenus de constituer une société à objet sportif ou une société d'économie mixte locale
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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