Décret n°2001-64 du 19 janvier 2001 modifiant le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'éducation, notamment le chapitre II du titre III du livre VI ;

Vu le décret n° 84-177 du 2 mars 1984 modifié pris en application de l'article L. 4131-6 du code de la santé publique ;

Vu le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales ;

Vu le décret n° 90-97 du 25 janvier 1990 modifié fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes et à l'Espace européen ou de la Principauté d'Andorre ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 mai 2000 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des hôpitaux en date du 2 octobre 2000 ;

Vu la décision du Conseil constitutionnel en date du 30 mars 2000 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,