Article ANNEXE du Décret n°2002-464 du 4 avril 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques des catégories A, B et C réservés à certains agents non titulaires, en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale.

Corps de catégorie A :

-ingénieurs d'études du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;

-ingénieurs d'études du Centre national de la recherche scientifique ;

-ingénieurs d'études de l'Institut national d'études démographiques ;

-ingénieurs d'études de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;

-ingénieurs d'études de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ;

-ingénieurs d'études de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;

-ingénieurs d'études de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

-ingénieurs d'études de l'Institut de recherche pour le développement ;

-assistants ingénieurs du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;

-assistants ingénieurs du Centre national de la recherche scientifique ;

-assistants ingénieurs de l'Institut national d'études démographiques ;

-assistants ingénieurs de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;

-assistants ingénieurs de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ;

-assistants ingénieurs de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;

-assistants ingénieurs de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

-assistants ingénieurs de l'Institut de recherche pour le développement.

Corps de catégorie B :

-techniciens de la recherche du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;

-techniciens de la recherche du Centre national de la recherche scientifique ;

-techniciens de la recherche de l'Institut national d'études démographiques ;

-techniciens de la recherche de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;

-techniciens de la recherche de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ;

-techniciens de la recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;

-techniciens de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

-techniciens de la recherche de l'Institut de recherche pour le développement.

Corps de catégorie C :

-adjoints techniques de la recherche du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;

-adjoints techniques de la recherche du Centre national de la recherche scientifique ;

-adjoints techniques de la recherche de l'Institut national d'études démographiques ;

-adjoints techniques de la recherche de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;

-adjoints techniques de la recherche de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ;

-adjoints techniques de la recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;

-adjoints techniques de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

-adjoints techniques de la recherche de l'Institut de recherche pour le développement ;

-agents techniques de la recherche du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;

-agents techniques de la recherche du Centre national de la recherche scientifique ;

-agents techniques de la recherche de l'Institut national d'études démographiques ;

-agents techniques de la recherche de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;

-agents techniques de la recherche de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ;

-agents techniques de la recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;

-agents techniques de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

-agents techniques de la recherche de l'Institut de recherche pour le développement.