Décret n°2000-1247 du 19 décembre 2000 modifiant le décret n° 98-387 du 19 mai 1998 portant création de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels et prononçant la dissolution de l'Etablissement public du parc de La Villette

Rejet — 

[…] Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée ; Vu le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 modifié approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux ; Vu le décret n° 98-387 portant création de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels, modifié par le décret n° 2000-1247 du 19 décembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;

Rejet — 

[…] Vu le code des marchés publics ; Vu le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 modifié approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux ; Vu le décret n° 98-387 portant création de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels modifié par le décret n° 2000-1247 du 19 décembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Vu l'ordonnance en date du 4 septembre 2006 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris statuant en référé a ordonné une expertise et désigné, en qualité d'expert, M. Z-A B ;

Rejet — 

[…] Vu le code des marchés publics ; Vu le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 modifié approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux ; Vu le décret n° 98-387 portant création de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels modifié par le décret n°2000-1247 du 19 décembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;