Décret n°2000-1247 du 19 décembre 2000
Article 1 du Décret n°2000-1247 du 19 décembre 2000 modifiant le décret n° 98-387 du 19 mai 1998 portant création de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels et prononçant la dissolution de l'Etablissement public du parc de La Villette
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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