Décret n°2002-511 du 12 avril 2002
Article 2 du Décret n°2002-511 du 12 avril 2002 portant création de la médaille de reconnaissance de la Nation
Chronologie des versions de l'article
Version14/04/2002
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Version28/02/2007
Entrée en vigueur le 28 février 2007
Modifié par : Décret n°2007-259 du 27 février 2007 - art. 8 (V) JORF 28 février 2007
La médaille de reconnaissance de la Nation, dont le modèle est déposé à l'établissement public La Monnaie de Paris, est en bronze et d'un module circulaire de 34 millimètres de diamètre comportant à l'avers l'effigie de la République et l'exergue circulaire " République française ". Au revers, figure un bouquet de feuilles de chêne surmonté de l'inscription " Médaille de reconnaissance de la Nation ".
La médaille est suspendue à un ruban de couleur sable comportant des chevrons bleu indigo d'une largeur de 3 millimètres.
Ce ruban est orné d'agrafes en métal blanc portant l'indication du conflit, des opérations ou missions tels qu'ils sont définis par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et au titre desquels a été attribué le titre de reconnaissance de la Nation :
- agrafe " 1914-1918 " pour les opérations mentionnées à l'article R. 224, alinéas A et B ;
- agrafe " 1939-1945 " pour les opérations mentionnées à l'article R. 224, alinéa C, I°, II° et III° ;
- agrafe " Indochine " pour les opérations mentionnées à l'article R. 224, alinéa C, IV° ;
- agrafe " Afrique du Nord " pour les opérations mentionnées aux articles R. 224, alinéa D, et D. 266-1,
- agrafe " Opérations extérieures " pour les opérations mentionnées à l'article R. 224, alinéa E.
La barrette est composée d'un ruban de couleur sable avec trois chevrons bleu indigo d'une largeur de 2 millimètres.
Le ruban de boutonnière est de couleur sable avec des bandes bleu indigo en diagonale d'une largeur de 1 millimètre.
La médaille est suspendue à un ruban de couleur sable comportant des chevrons bleu indigo d'une largeur de 3 millimètres.
Ce ruban est orné d'agrafes en métal blanc portant l'indication du conflit, des opérations ou missions tels qu'ils sont définis par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et au titre desquels a été attribué le titre de reconnaissance de la Nation :
- agrafe " 1914-1918 " pour les opérations mentionnées à l'article R. 224, alinéas A et B ;
- agrafe " 1939-1945 " pour les opérations mentionnées à l'article R. 224, alinéa C, I°, II° et III° ;
- agrafe " Indochine " pour les opérations mentionnées à l'article R. 224, alinéa C, IV° ;
- agrafe " Afrique du Nord " pour les opérations mentionnées aux articles R. 224, alinéa D, et D. 266-1,
- agrafe " Opérations extérieures " pour les opérations mentionnées à l'article R. 224, alinéa E.
La barrette est composée d'un ruban de couleur sable avec trois chevrons bleu indigo d'une largeur de 2 millimètres.
Le ruban de boutonnière est de couleur sable avec des bandes bleu indigo en diagonale d'une largeur de 1 millimètre.
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