Décret n°2002-517 du 15 avril 2002
Article 2 du Décret n°2002-517 du 15 avril 2002 modifiant le décret n° 91-937 du 19 septembre 1991 relatif au classement indiciaire de certains personnels ouvriers, blanchisseurs et conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
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Version12/11/2001
Entrée en vigueur le 12 novembre 2001
Les dispositions du présent décret prennent effet au 12 novembre 2001.
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