Décret n°2001-414 du 9 mai 2001
Article 5 du Décret n°2001-414 du 9 mai 2001 relatif à l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires des corps techniques de l'Institut géographique national *IGN*.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2001
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Version01/01/2008
Entrée en vigueur le 1 janvier 2008
Modifié par : Décret n°2008-1446 du 22 décembre 2008 - art. 3
L'indemnité spéciale est versée en 2008 au titre des services effectués à compter du 1er janvier 2007.
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Décision • 1
1. Tribunal administratif de Polynésie française, 16 décembre 2005, n° 0400349
Annulation
[…] Vu le décret n° 2001-414 du 9 mai 2001 relatif à l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires des corps techniques de l'Institut géographique national, abrogeant le décret n° 75-335 du 30 avril 1975 et le décret n° 98-745 du 24 août 1998 modifié ; […] Article 5 : Le surplus des conclusions de la requête de M. B Y est rejeté.
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