Décret n°2001-1050 du 9 novembre 2001
Article 1 du Décret n°2001-1050 du 9 novembre 2001 modifiant le décret n° 89-614 du 1er septembre 1989 relatif au classement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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