Décret n°2001-162 du 14 février 2001 modifiant le décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

Sur le décret

Entrée en vigueur : 21 février 2001
Dernière modification : 21 février 2001

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre, modifié par le décret n° 97-1148 du 9 décembre 1997 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 décembre 2000,
Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
Article 3
a modifié les dispositions suivantes