Décret n°2001-162 du 14 février 2001
Article 3 du Décret n°2001-162 du 14 février 2001 modifiant le décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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