Décret n°2001-1060 du 14 novembre 2001
Article 3 du Décret n°2001-1060 du 14 novembre 2001 portant création de la mission pour l'économie numérique
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Version15/11/2001
Entrée en vigueur le 15 novembre 2001
Le président de la mission pour l'économie numérique est nommé par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Il définit les orientations des travaux de la mission et les dirige.
Il est assisté d'un secrétaire général et d'un comité d'orientation consultatif qu'il préside.
Il est assisté d'un secrétaire général et d'un comité d'orientation consultatif qu'il préside.
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