Décret n°2001-1060 du 14 novembre 2001
Article 5 du Décret n°2001-1060 du 14 novembre 2001 portant création de la mission pour l'économie numérique
Chronologie des versions de l'article
Version15/11/2001
Entrée en vigueur le 15 novembre 2001
Le comité d'orientation est chargé de proposer de nouveaux thèmes de travail à la mission et de faciliter l'expression de l'ensemble des acteurs intéressés au développement de l'économie numérique.
Un arrêté ministériel fixe l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation.
Un arrêté ministériel fixe l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation.
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