Décret n°2001-325 du 13 avril 2001
Article 1 du Décret n°2001-325 du 13 avril 2001 modifiant le décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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