Décret n°2001-449 du 25 mai 2001
Article 18 du Décret n°2001-449 du 25 mai 2001 relatif aux plans de protection de l'atmosphère et aux mesures pouvant être mises en oeuvre pour réduire les émissions des sources de pollution atmosphérique.
Chronologie des versions de l'article
Version27/05/2001
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Version23/03/2007
Entrée en vigueur le 23 mars 2007
Modifié par : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007 - art. 4 (V) JORF 23 mars 2007
Toutefois, les zones de protection spéciales arrêtées en application de ce titre demeurent applicables jusqu'à la publication des arrêtés préfectoraux pris sur le fondement du présent décret.
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