Décret n°2001-621 du 12 juillet 2001
Article 9 du Décret n°2001-621 du 12 juillet 2001 portant création de l'Institut national d'histoire de l'artAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version14/07/2001
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Version27/10/2014
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Version24/10/2015
Entrée en vigueur le 24 octobre 2015
Modifié par : DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015 - art. 24
Le directeur général est nommé par décret pour trois ans, sur proposition conjointe des ministres mentionnés à l'article 2. Il est choisi parmi les personnalités exerçant ou ayant exercé des activités dans les domaines correspondant aux missions de l'institut. Il ne peut exercer plus de trois mandats consécutifs.
Il est assisté d'un directeur général des services.
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