Décret n°2001-353 du 20 avril 2001
Article 3 du Décret n°2001-353 du 20 avril 2001 instituant une indemnité exceptionnelle de mobilité dans la fonction publique hospitalière
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Version24/04/2001
Entrée en vigueur le 24 avril 2001
Les montants de l'indemnité exceptionnelle de mobilité sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du budget, et tiennent compte :
- du changement ou non de résidence familiale de l'agent ;
- de la distance entre sa résidence familiale et le nouveau lieu d'exercice de l'agent.
- du changement ou non de résidence familiale de l'agent ;
- de la distance entre sa résidence familiale et le nouveau lieu d'exercice de l'agent.
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