Décret n°2001-469 du 30 mai 2001
Article 1 du Décret n°2001-469 du 30 mai 2001 portant création du centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire
Chronologie des versions de l'article
Version01/06/2001
Entrée en vigueur le 1 juin 2001
Un centre d'éducation populaire et de sport est créé en région Pays de la Loire, dont le siège est situé à Nantes (Loire-Atlantique).
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.