Décret n°2001-469 du 30 mai 2001
Article 3 du Décret n°2001-469 du 30 mai 2001 portant création du centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire
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Version01/06/2001
Entrée en vigueur le 1 juin 2001
Le directeur du centre d'éducation populaire et de sport est autorisé à déléguer sa signature aux fonctionnaires de catégorie A placés sous son autorité.
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