Décret n°2001-1160 du 5 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de montants exprimés en francs dans le décret n° 71-680 du 11 août 1971 relatif à l'administration des juridictions des forces armées

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le règlement n° 1103/97/CE du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;

Vu le règlement n° 974/98/CE du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro ;

Vu le règlement n° 2866/98/CE du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des Etats membres adoptant l'euro ;

Vu le décret n° 71-680 du 11 août 1971 modifié relatif à l'administration des juridictions des forces armées,