Décret n°2002-463 du 4 avril 2002

Article 1 du Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelleAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version06/04/2002

La référence de ce texte après la renumérotation du 24 mai 2006 est l'article : Code de l'éducation - art. D337-1 (V)

Entrée en vigueur le 6 avril 2002

Le certificat d'aptitude professionnelle est un diplôme national délivré par le ministre chargé de l'éducation, qui atteste d'un premier niveau de qualification professionnelle.
Il est classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.

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Sortie de vigueur le 24 mai 2006
Abrogé par :	Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 70° JORF 24 mai 2006

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1. Administration - Rapports Avec Les Administrés - Délais De Réponse

M. Hillmeyer Francis · Questions parlementaires · 31 mars 2003

Silence valant acceptation de la demande : décret n° 2000-1064 du 30 octobre 2000 modifiant le décret n° 83-204 du 15 mars 1983 et le décret n° 93-1001 du 9 août 1993 et relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de l'article 21 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 (article 2, alinéa 3) ; décret n° 2000-1270 du 26 décembre 2002 modifiant le décret n° 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêts publics constitués en application de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur (article 4, alinéa 3) ; […]

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